Anaïs Rigault

De: Rigault (Anaïs)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. − REPRÉSENTANTS DES DIFFUSEURS
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201115/12/2011